CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ATTACHIANTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations entre l’entreprise individuelle Attachiante (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Les CGV ne peuvent pas être raturées ou dissociées.
Toute commande passée sur le site https://www.attachiantecreation.fr ou par e-mail auprès d’Attachiante vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement, y compris des éventuelles mentions en petits caractères.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site attachiantecreation.fr et prévalent sur tout autre document.
Coordonnées du Vendeur :
Attachiante
Saint-André-lez-Lille
Numéro d’immatriculation : 979 509 205
E-mail : attachiante.elsa@gmail.com
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
– France
– Belgique
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Chaque article de la boutique en ligne est présenté avec ses caractéristiques essentielles et illustré par des photos.
En raison de leur fabrication artisanale, chaque produit est unique ; de légères variations de forme, de couleur ou de détails par rapport aux photos peuvent donc apparaître et ne sauraient constituer un défaut.
Pour les articles personnalisables par gravure, les photos sont données à titre indicatif afin d’illustrer un exemple de rendu final.
ARTICLE 3 – GRAVURE ARTISANALE ET PERSONNALISATION
a) Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’orthographe, d’accentuation ou de choix de motif effectuées par le Client lors de la commande. Le texte sera gravé à l’identique des données fournies par le Client. Tout surplus non prévu ne sera pas pris en compte.
b) La gravure est réalisée de manière artisanale. De légères variations peuvent donc apparaître d’un article à l’autre. Le rendu final peut différer légèrement des photos présentées sur le site.
c) Certains articles ne permettent pas le choix de la police ou du motif. Toute demande de motif personnalisé ou provenant d’un fichier extérieur à celui proposé dans la fiche produit nécessite l’accord préalable du Vendeur et pourra entraîner un supplément.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont affichés en euros TTC.
Ils incluent la gravure standard prévue dans la description du produit (avec éventuelle limitation de caractères).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment en fonction du coût des matières premières. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur. Des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive du Client.
Tous les paiements doivent être effectués en euros.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Dès la réception physique par le Client, les risques sont transférés à ce dernier.
ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT
Les frais de port sont à la charge du Client et s’ajoutent au prix de vente. Leur montant dépend des articles commandés et du transporteur sélectionné par le Client, et est visible en cliquant sur « Ajouter au panier » (voir article 8).
Les frais de port affichés sont valables pour la France métropolitaine. Pour la Belgique, des frais spécifiques s’appliquent et sont indiqués lors du choix du transporteur.
ARTICLE 6 – COMMANDES
Toute commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral du prix.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans les 48 heures ouvrables (hors dimanches et congés indiqués sur le site), un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client, incluant les détails de la gravure, le cas échéant, ainsi que les délais de traitement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 7 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai mentionné sur la page de validation.
Pour les produits personnalisés, le délai d’expédition est plus long que pour les produits standards, en raison de la fabrication et/ou de la gravure, comme précisé sur la fiche produit.
En cas de retard d’expédition de la part du Vendeur, un e-mail informera le Client d’un éventuel changement de délai.
Conformément à la loi (articles L138‑2 et L138‑3 du Code de la Consommation), si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par e-mail à l’adresse suivante : attachiante.elsa@gmail.com.
Les sommes versées par le Client seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons dépendent également du transporteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de leur part.
Les dimanches et jours fériés sont non ouvrables. Pour les commandes importantes, le délai peut être prolongé selon la complexité de la commande.
Le Client pourra contacter le Vendeur en cas de besoin urgent ou pour toute question relative au délai de livraison.
ARTICLE 8 – LIVRAISON & TRANSPORT
a) Modes de livraison
- France :
- Mondial Relay en point relais ou locker
- Mondial Relay en livraison à domicile
- Lettre suivie La Poste pour les petits colis
- Belgique :
- Mondial Relay (Happy Post) uniquement en relais
b) Suivi de colis
Un e-mail de confirmation avec le numéro de suivi sera envoyé au Client lors de l’expédition lorsque le mode de livraison le permet.
c) Réception du colis et produits endommagés
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception, et d’ouvrir le colis devant le transporteur si possible.
En cas de produit endommagé ou non conforme :
- Inscrire « sous réserve » lors de la signature (Mondial Relay / Happy Post ou autre transporteur)
- Noter « colis abîmé » en relais si nécessaire
Le Client dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison (délai imposé par le transporteur) pour envoyer une réclamation par e-mail à attachiante.elsa@gmail.com, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, notamment :
- photos nettes de l’article endommagés
- Nom et adresse du Client
- Date et numéro de la commande
- Numéro de suivi
Passé ce délai ou à défaut de fournir ces éléments, le produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Après vérification des éléments fournis, le Vendeur décidera du remplacement ou du remboursement du produit endommagé ou non conforme. Les frais de retour éventuels seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement valide la commande.
Le règlement s’effectue par voie de paiement sécurisé, au choix selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou Stancer
- PayPal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté, conformément au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Le débit est immédiat à la conclusion de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à la délivrance des produits commandés si le Client ne règle pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces garanties s’appliquent uniquement dans le cadre d’une utilisation normale et prévue des produits, à savoir un usage ornemental ou décoratif.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages ou défauts résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme à la destination des produits.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
a) Avant traitement de la commande
Vous disposez de 24h pour annuler une commande en cas d’erreur ou de mauvaise compréhension des options de gravure, à condition que la commande n’ait pas encore été traitée ni qu’aucune commande spéciale n’ait été passée auprès d’un fournisseur.
Pour annuler la commande, le Client doit envoyer une demande de rétractation par e-mail à attachiante.elsa@gmail.com, en précisant les informations demandées (voir section c).
Dans ce cas, un remboursement sera effectué, hors frais bancaires éventuels.
b) Après réception du colis
Conformément à l’article L121‑21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Pour ce faire, envoyez un e-mail de demande de rétractation à attachiante.elsa@gmail.com, en précisant les informations demandées (voir section c).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge, via le transporteur de votre choix Colissimo recommandé avec accusé de réception. Le remboursement exclura les frais Paypal, Stancer/Stripe ou frais bancaires.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (ex. : gravure avec message ou demande de forme spécifique).
c) Informations à fournir dans la demande de rétractation
Pour annuler la commande, le Client doit préciser dans son e-mail :
- Date de la commande : … / … / …
- Numéro de la commande : ………………………
- Nom du client : ………………………………….
- Adresse du client : ………………………………..
ARTICLE 12 – CLAUSES D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de survenance des événements suivants :
- Force majeure, tels que incendie, vol, inondation, sinistre, ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur ;
- Événements extérieurs, tels que grève des transporteurs, retards de fournisseurs ou autres circonstances indépendantes du Vendeur ;
- Incapacité temporaire ou permanente du prestataire ou du transporteur impliqué dans la réalisation ou la livraison de la commande.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site attachiantecreation.fr est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement de vos commandes. Ces informations peuvent être transmises aux prestataires logistiques et financiers impliqués dans la gestion de votre commande, et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur, et ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales. Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’opposition ;
- droit à la suppression ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail au Vendeur à attachiante.elsa@gmail.com, qui s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.
Le client dispose également du droit de saisir la CNIL en cas de litige ou de non-respect de ses droits par le Vendeur.
ARTICLE 15 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur font foi des communications, commandes et paiements entre les parties, et peuvent être produits comme preuve en cas de litige.
